Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

La Société Française de Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique (SoFCPRE) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

Elle s’applique au site www.sofcpre.fr, à l’annuaire Trouver un chirurgien et à la gestion des membres de la SoFCPRE et de leurs cotisations.

Le congrès national — inscription, paiement, dépôt de communications et application mobile du congrès — fait l’objet d’une politique dédiée : www.sofcpre-evenement.com/politique-confidentialite.html.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la SoFCPRE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée à la Préfecture des Hauts-de-Seine (RNA W751011172, SIRET 784 714 487 00021), dont le siège est situé 22 rue Madiraa, 92400 Courbevoie.

Contact : ofni.erpc@noitartsinimda – 56 14 39 18 10
Déléguée à la protection des données (DPO) : Mme Gaëlle ROY – ofni.erpc@noitartsinimda

2. Données traitées, finalités et bases légales

2.1. Consultation du site

Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Aucun formulaire n’y collecte de données.

  • Journaux techniques du serveur (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) : sécurité du site et prévention des abus. Base légale : intérêt légitime de la SoFCPRE et obligation légale de conservation des données de connexion.
  • Carte interactive (page Contact) : son affichage télécharge des fonds de carte depuis le service OpenStreetMap France (tile.openstreetmap.fr), qui reçoit à cette occasion votre adresse IP, comme pour tout site consulté.

2.2. Annuaire Trouver un chirurgien

L’annuaire publie les informations professionnelles des chirurgiens membres de la SoFCPRE (nom, prénom, ville, département, pays, coordonnées professionnelles, photographie le cas échéant) afin de permettre au public de trouver un chirurgien qualifié. Base légale : intérêt légitime de la SoFCPRE à faire connaître ses membres, dans le cadre de l’adhésion. Chaque membre peut demander la rectification de sa fiche ou s’opposer à sa publication.

2.3. Gestion des membres et des cotisations

Identité, coordonnées professionnelles, qualité de membre, qualifications, historique des cotisations et des règlements : gestion de l’adhésion, appel et encaissement des cotisations, accès à l’espace professionnel, envoi des communications de l’association. Base légale : exécution de l’adhésion (contrat) et obligations légales comptables. Le paiement en ligne s’effectue sur la page sécurisée de notre banque : la SoFCPRE n’a jamais accès à vos numéros de carte bancaire.

2.4. Échanges par e-mail ou courrier

Lorsque vous nous écrivez, nous traitons vos coordonnées et le contenu de votre message pour y répondre. Base légale : intérêt légitime.

3. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées du secrétariat et des instances de la SoFCPRE, dans la limite de leurs attributions, ainsi qu’à nos sous-traitants :

  • ARTKODE (Paris) : hébergement et développement du site et des outils de gestion ;
  • Monetico (groupe Crédit Mutuel – CIC) : paiement en ligne des cotisations.

Chaque sous-traitant est lié à la SoFCPRE par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD et doit assurer à vos données une protection au moins équivalente à celle décrite dans cette politique. La SoFCPRE ne vend, ne loue et ne cède jamais vos données, et ne les transmet à aucun tiers à des fins commerciales.

4. Lieu d’hébergement

Les données sont hébergées dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de celle-ci.

5. Durées de conservation

  • Journaux techniques du serveur : 12 mois au plus.
  • Données des membres : pendant l’adhésion, puis 3 ans après la fin de celle-ci ; la fiche de l’annuaire est retirée dès la fin de l’adhésion ou sur demande.
  • Pièces comptables (cotisations, factures, règlements) : 10 ans, conformément aux obligations légales.
  • Correspondance : 3 ans à compter du dernier échange.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes. Une conservation plus longue n’intervient que lorsque la loi l’impose ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer à tout moment votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à ofni.erpc@noitartsinimda ou à : SoFCPRE – À l’attention de la DPO – 22 rue Madiraa, 92400 Courbevoie. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Sécurité

La SoFCPRE et ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation et l’accès non autorisé : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme d’empreinte, chiffrement des identifiants techniques, accès restreints aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous notifierons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.

8. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour suivre l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Voir aussi : Mentions légales.